Contrôle budgétaire en Afrique francophone et le rôle des parlementaires - Etude de cas du
Bénin, Burkina Faso, Madagascar, Mali et Rwanda (2007) (in French only)

Cette étude porte sur l’évaluation du contrôle parlementaire du budget dans cinq pays de l‘Afrique dite francophone en l’occurrence, le Bénin, le Burkina Faso, Madagascar, le Mali et le Rwanda. L’objectif est d’apprécier le niveau d’implication des parlementaires dans l’élaboration et appropriation annuel de la loi des finances ainsi que leur participation dans le contrôle parlementaire du budget en vue de déceler les forces et les faiblesses dudit contrôle de recueillir des pratiques exemplaires afin de les partager avec d’autres assemblées nationales, partenaires du Centre parlementaire.

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Legislating Poverty in Africa: What Role Have Parliamentarians Been Playing in PRSP Implementation and Policy? (2007) (en anglais seulement)

Les Documents de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), qui semblent être la stratégie de développement principale avec une promesse à déplacer la plupart des pays en voie de développement hors de leur « impasse de développement » courant, semble d’avoir obtenu un appui considérable en Afrique ces dernières années. Cependant, l'immense potentiel de cette stratégie est en danger d’être perdu si des politiques appropriées ne sont pas mises en place pour assurer l'exécution efficace. Afin d'assurer l'exécution efficace des politiques et des programmes pro-pauvres, une plus grande identification a été donnée au rôle crucial des parlementaires dans la surveillance et le suivi des DSRP, particulièrement par la surveillance budgétaire. Après 5 ans de conception, exécution et révision de DSRP en Afrique, il est approprié d'évaluer les rôles que les parlementaires avaient joué dans le DSRP, l’efficace de ces rôles, ainsi que les impacts potentiels qu’ils ont eus sur l'exécution et la politique des DSRPs, avec l’accent spécifique sur le processus budgétaire. 

Ce travail d'étude mettre à profit l’étude de quatre pays sur DSRP en Afrique conduit par le Centre parlementaire en 2004. Avec l'appui de l'Institut de la Banque Mondiale (WBI), le Centre a décidé d'entreprendre une étude de sept pays pour évaluer s'il y a eu des améliorations du rôle des parlements depuis l'étude précédente. Les cas incluent les quatre pays originaux – le Ghana, le Niger, la Tanzanie, le Malawi – ainsi que trois autres pays – le Kenya, le Sénégal et la Zambie.

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Les DSRPs en Afrique : Parlements et résultats des politiques économiques

En 2004, l’équipe Afrique a entrepris un examen de progrès qui a consisté en une évaluation des Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) et de la participation parlementaire dans quatre pays, nommément le Ghana, le Malawi, le Niger et la Tanzanie. Financée par l’Agence de coopération allemande GTZ , l’évaluation a été conçue dans l’optique de passer en revue, dans les grandes lignes, les fonctions relatives au processus des DSRP dans chacun des quatre pays représentatifs afin de déterminer les avantages et les inconvénients (bonnes pratiques et préoccupations) de la participation parlementaire au processus, et de suggérer des approches et des initiatives futures. Plus particulièrement, l’examen a porté sur le rôle du parlement dans le suivi et l’évaluation, la représentation des pauvres (y compris par la diffusion d’information et la promotion de la compréhension) et la prise de décisions d’ordre économique.

Une approche en deux volets a été adoptée dans chaque pays. Le premier volet consistait en une table ronde réunissant parlementaires, chercheurs et représentants de ministères chargés du processus du DSRP ainsi que des groupes de la société civile. Le deuxième volet consistait en des visites sur le terrain par des parlementaires et des représentants de la société civile dans le but de favoriser une interaction directe avec les collectivités pauvres. Pour chacune des missions, qui ont été courtes mais intensives, on a préparé un ensemble de documents de référence, y compris un rapport d’étude de chaque pays réalisé à la demande d’un institut de recherche local.

Dans l’ensemble, l’évaluation a permis de mettre en relief la faible participation des parlementaires au processus, le manque d’engagement de la part de l’exécutif en faveur de la mise en œuvre de politiques pour aider les pauvres, l’écart d’intérêt accordé à la dimension de genre, le manque de suivi des dépenses pro-pauvres dans les budgets et l’insuffisance de l’interaction avec les pauvres.

Cela étant, dans les quatre pays, comme ailleurs en Afrique, on est en train de mettre sur pied des commissions parlementaires chargées des questions liées à la réduction de la pauvreté. Celles-ci sont composées de députés énergiques et enthousiastes, désireux de faire du travail de suivi. De plus, on a assiste à l’émergence de partenariats actifs entre des institutions clés et des commissions parlementaires, ainsi qu’entre des commissions parlementaires et la société civile.

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Audits parlementaires

L’équipe Pauvreté du Centre parlementaire a effectué, avec le concours de l’Institut de la Banque mondiale, des audits parlementaires du processus budgétaire dans six pays membres de l’APRN, à savoir le Bénin, le Ghana, le Kenya, le Niger, le Sénégal et la Tanzanie. L’audit pose deux questions importantes : 1) Dans quelle mesure la participation parlementaire au processus du DSRP a-t-elle été efficace? 2) Quelle incidence cette participation a-t-elle eue sur la mise en œuvre des DSRP et sur les politiques de réduction de la pauvreté, et surtout sur le processus budgétaire?

Une analyse approfondie des six cas de figure révèle l’émergence de certaines tendances positives. Ainsi, on note une nette amélioration générale dans la contribution parlementaire aux politiques pro-pauvres. Les parlements commencent à s’affirmer et à exiger leur place légitime dans le domaine de l’action publique en faveur des pauvres. Une autre amélioration est enregistrée au niveau des liens entre le parlement et la société civile. En effet, dans un certain nombre de pays, les parlements et les groupes de la société civile ont dépassé le stade de la « suspicion mutuelle » qui caractérisait leurs relations par le passé pour commencer à créer une plateforme commune « dans l’intérêt des pauvres ». Toutefois, dans l’ensemble, les budgets ne sont pas correctement mis en œuvre par l’exécutif, et le suivi n’est pas suffisant pour assurer une mise en œuvre efficace. Cliquez ici pour consulter la version intégrale du rapport.